Toute compétence est un bien public.
Définir les conditions générales de vente des cours de cuisine collaboratifs
Campus Probono EFB 2014
Droit

10 volontaires

28 avril 2014

De 9h00 à 18h00

Issy-les-Moulineaux
L'association

A petit feu valorise le savoir-faire culinaire de personnes pauvres pour créer des emplois durables, et améliore la vie sociale de ces personnes à travers ces activités culinaires de proximité.

Le contexte

A petit feu a testé le concept de ses cours de cuisine collaboratifs fin 2013 et début 2014, sans se préoccuper de l’aspect juridique. Elle souhaite maintenant développer son activité à l’échelle de l’Île-de-France, et a donc besoin de définir le cadre légal d’exercice de son activité, notamment les conditions générales de vente.

Les objectifs
  • Identifier les risques juridiques encourus par l’association (droit du travail, des contrats, des personnes)
  • Clarifier les liens entre les chefs et l'association, entre les chefs et les apprentis, entre les apprentis et l'association
  • Définir la structure des CGV et la teneur de chaque article
  • Rédiger autant que possible les CGV
Les livrables
  • Analyse des risques juridiques
  • Conditions générales de vente : structure, teneur des articles, voire rédaction
Les partenaires

Fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité

Depuis 2003, les avocats du barreau de Paris se sont engagés bénévolement dans le cadre de l’opération Barreau de Paris Solidarité, en assurant des consultations gratuites à destination des plus démunis, permettant ainsi l’accès au droit à tous. La Ville de Paris et l’association sont partenaires de...