Id: 
11425
Title: 
Mission Droit
Number of volunteers wanted: 
10
Project state: 
Réalisé
Duration: 
9 hours
Programme: 
Campus Probono
Method type: 
Marathon Probono
Project type: 
Structuration juridique
Skills: 
Droit
Start date: 
28/04/2014
End date: 
28/04/2014
Objectives: 
  • Identifier les risques juridiques encourus par l’association (droit du travail, des contrats, des personnes)
  • Clarifier les liens entre les chefs et l'association, entre les chefs et les apprentis, entre les apprentis et l'association
  • Définir la structure des CGV et la teneur de chaque article
  • Rédiger autant que possible les CGV
Deliverables: 
  • Analyse des risques juridiques
  • Conditions générales de vente : structure, teneur des articles, voire rédaction
Context: 

A petit feu a testé le concept de ses cours de cuisine collaboratifs fin 2013 et début 2014, sans se préoccuper de l’aspect juridique. Elle souhaite maintenant développer son activité à l’échelle de l’Île-de-France, et a donc besoin de définir le cadre légal d’exercice de son activité, notamment les conditions générales de vente.

Verbatim

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