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Mission Droit

Nous avons besoin d'aide pour définir les conditions générales de vente des cours de cuisine collaboratifs

Droit
Long NGUYEN
Président

L'association

A petit feu valorise le savoir-faire culinaire de personnes pauvres pour créer des emplois durables, et améliore la vie sociale de ces personnes à travers ces activités culinaires de proximité.

Le contexte

A petit feu a testé le concept de ses cours de cuisine collaboratifs fin 2013 et début 2014, sans se préoccuper de l’aspect juridique. Elle souhaite maintenant développer son activité à l’échelle de l’Île-de-France, et a donc besoin de définir le cadre légal d’exercice de son activité, notamment les conditions générales de vente.

Les objectifs

  • Identifier les risques juridiques encourus par l’association (droit du travail, des contrats, des personnes)
  • Clarifier les liens entre les chefs et l'association, entre les chefs et les apprentis, entre les apprentis et l'association
  • Définir la structure des CGV et la teneur de chaque article
  • Rédiger autant que possible les CGV

Les livrables

  • Analyse des risques juridiques
  • Conditions générales de vente : structure, teneur des articles, voire rédaction
Evenement
Ecole Formation du Barreau
Durée
Marathon
De 9h00 à 18h00
Participants
10 volontaires
professionnels + etudiants + autres
Animation
Yoann
Pro Bono Lab